Etat-civil

La carte d’identité

La carte nationale d’identité (C.N.I.) permet à toute personne physique de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cours de validité, elle vaut document de circulation au sein de l’union européenne, voire dans d’autres pays hors union européenne selon la législation locale. A cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères : Cliquez ici pour visiter le site. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Consulter la liste des pièces demandées sur service-public cliquez ici pour visiter le site

Le passeport

Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs. Il est délivré à toute personne de nationalité française, sans condition d’âge. La présence du demandeur est obligatoire (y compris pour les mineurs, qui doivent être accompagnés d’un représentant légal). Le délai d’obtention est variable ; il peut être plus important à l’approche des départs en vacances (de 2 à 8 semaines selon les périodes de l’année).

Consulter la liste des pièces demandées lien www.service-public.fr

Où effectuer la demande ?

Pour les demandes de cartes d’identité et de passeport, les usagers doivent effectuer leur demande dans toute commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales (dénommé DR) www.loiret.gouv.fr

Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie.
Renseignements sur le site www.service-public.fr

Reconnaissance anticipé d'un enfant (couple non marié)

Le père, comme la mère, peut reconnaître l'enfant avant sa naissance.
La démarche se fait en mairie.
Il suffit de présenter sa pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état-civil. L'acte de reconnaissance
est rédigé immédiatement par l'officier d'état-civil et signé par le parent concerné.
Une copie de l'acte devra être présenté lors de la déclaration de naissance.

Demandes d'actes

Les demandes d'actes de naissance, de mariage ou de décès doivent se faire auprès de la mairie
du lieu de l'événement lorsque le service de demande en ligne n'existe pas.