obligatoires
1. Aménagement de l'espace
Pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
Est déclarée d’intérêt communautaire :
- la Zone d’Aménagement Concerté de la Bosserie Nord située sur la commune de Gien ;
- le schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
- le plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
2. Actions de développement économique
Dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 :
- la création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
- la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
3. GEMAPI
Gemapi = Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement.
4. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Participation à l'organisation du rassemblement des gens du voyage à Nevoy (Vie et Lumière).
5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
optionnelles
1. Politique du logement et du cadre de vie
- Elaboration et mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat,
- Elaboration et mise en œuvre d’une « Opération façades » visant à inciter les propriétaires
occupants ou bailleurs privés à ravaler les façades dans les communes du territoire.
- Aménagement des espaces publics des opérations « cœur de ville » et « cœur de village ».
2. Politique de la ville
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville,
- Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance,
- Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
La Communauté des Communes met en place des moyens, dispositifs locaux d’intérêt communautaire, dans les domaines d’actions suivants :
- la prévention de la délinquance et des incivilités,
- l'aide aux victimes et la médiation,
- l'insertion des publics en difficulté,
- l’accompagnement éducatif en direction des jeunes,
- la lutte contre les comportements déviants,
- la promotion et le développement de la citoyenneté.
3. Création, aménagement et entretien de la voirie
Ont été reconnus d’intérêt communautaire l’ensemble des voies des zones d’activités et l’ensemble des voies classées voirie communale à l’exclusion des places et parkings.
4. Construction, entretien, et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
Ont été reconnus d’intérêt communautaire, les bâtiments sportifs couverts :
- À Poilly-lez-Gien : le complexe sportif « Les Clorisseaux » (gymnase et Bassin d’Apprentissage Fixe) et le Dojo,
- À Gien : les gymnases Bildstein, Paul Bert, Montbricon, Bernard Palissy (B et Céline Bottet), du Lycée des Métiers Marguerite Audoux, les tennis couverts, la salle de karaté et la salle d’armes, le Dojo, le stade nautique, la salle de sports à Arrabloy et la salle de boxe,
- À St-Martin-sur-Ocre : la salle de sports Jacques Bonnot,
- À Coullons : le gymnase, la salle de sports et les deux dojos,
- À St Brisson Sur Loire : la salle de sports,
- À Nevoy : la salle de sports,
- À St Gondon : la salle de sports Joël Tassez,
- À Les Choux : la salle de sports.
5. Action sociale d'intérêt communautaire
Afin de « réduire les inégalités liées à l’organisation de l’espace communautaire » sont reconnus d’intérêt communautaire, les services de proximité suivants :
- Un service de portage de repas à domicile,
- Une aide financière à des projets d’utilité communautaire.
- Un service petite enfance, comprenant le relais d'assistantes maternelles intercommunal ainsi que la construction, l’entretien et le fonctionnement des établissements d’accueils des 0-3 ans et l’aide à la parentalité d’intérêt communautaire. A compter du 1er juillet 2015, sont reconnus d’intérêt communautaire le multi-accueil Les Petits Princes à Gien, y compris l’Envolée, et Haut comme trois pommes à Coullons.
- Création, aménagement, entretien et exploitation de la maison de santé pluridisciplinaire. - Un service centre de loisirs chargé de l’accueil de loisirs sans hébergement sur le temps
extrascolaire.
- Un service d’appui aux communes pour l’organisation de la réforme du temps scolaire.
6. Assainissement
- Prise en charge du service d’assainissement collectif
- Prise en charge du service public d’assainissement non collectif comprenant :
- Le contrôle périodique des installations,
- L’instruction des dossiers et le contrôle des installations neuves,
- La gestion d’un service pour l’entretien des installations,
- La maîtrise d’ouvrage des travaux de réhabilitation des installations existantes,
- L’animation d’une politique d’intérêt général pour l’environnement, comprenant une aide financière aux travaux permettant l’amélioration de la qualité des rejets en milieu naturel.
facultatives
1. Politique sportive
La Communauté des Communes est chargée par les Communes membres de l’animation sportive intercommunale. Celle-ci comprend l’école intercommunale des sports, les interventions sportives en milieu scolaire, l’aide financière à des projets d’utilité communautaire.
2. Politique culturelle
- La Communauté des Communes soutient certaines actions culturelles des associations locales en participant le cas échéant à la promotion et au financement des manifestations ou spectacles culturels.
- La Communauté des Communes participe également au développement des matières artistiques en milieu scolaire notamment par la mise en place des « ateliers théâtres ».
- La Communauté des Communes est chargée par les Communes membres de concevoir et mettre en œuvre une programmation culturelle intercommunale, pluridisciplinaire, des évènements culturels dont le rayonnement dépasse le territoire intercommunal, l’aide financière à des projets d’utilité communautaire.
- La Communauté des Communes peut octroyer des subventions aux entreprises existantes ayant pour objet l’exploitation de salles de spectacles cinématographiques.
3. Politique en matière d’incendie et de secours
Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret.
4. Mise en place et gestion d’un Système d’Information Géographique
5. Participation à l’organisation du rassemblement des gens du voyage à Nevoy (Vie et Lumière)