Ville de Gien
Par arrêté du 23 octobre 2023, le Président de la Communauté des Communes Giennoises, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées.L’enquête publique se déroulera pendant 18 jours du lundi 8 janvier 2024 au jeudi 25 janvier 2024. Le Siège de l’enquête publique est situé à la Communauté des Communes Giennoises (3 Chemin de Montfort 45500 Gien)
Pendant cette période les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier au siège de la Communauté des Communes Giennoises (3 Chemin de Montfort 45500 Gien) aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- Du Lundi au Jeudi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30
- Le vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30Les personnes qui le souhaitent pourront consigner leurs observations, avis et remarques sur le registre ouvert à cet effet, côté, paraphé par le Commissaire Enquêteur, ou les adresser par courrier au commissaire-enquêteur à l’adresse de la Communauté des Communes Giennoises, siège de l’enquête publique, ou par mail à eza@cc-giennoises.frLe commissaire-enquêteur recevra le public au siège de la Communauté des Communes Giennoises, lors des permanences suivantes :
- Le lundi 8 janvier 2024 de 9H00 à 12H00,
- Le mercredi 17 janvier 2024 de 9H00 à 12H00
- Le jeudi 25 janvier 2024 de 14H00 à 17H00.
Le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur, seront consultables au siège de la Communauté des Communes Giennoises dans les 30 jours suivant la fin de l’enquête et ce pendant un an.
Dossier consultable :
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Avis d'enquête publique |
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Arrêté d'enquête publique |
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Avis MRAE |
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Approbation du projet de zonage |
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Rapport de fin d'étude |
Annexes |
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