Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Pourquoi un PLUi

Les règlements d’occupation des sols doivent être en adéquation avec le projet de territoire. Ils doivent également répondre aux exigences réglementaires supra-communautaire et le cadre législatif national. Il s’agit là de traduire un projet de territoire intercommunal respectant ces prescriptions, et notamment :

• D’assurer le maintien du développement des communes
• De faire des choix politiques éclairés en matière d’investissement
• De préserver l’outil agricole
• De protéger le paysage et les zones sensibles sur le plan environnemental
• De réfléchir pour encadrer les possibilités de constructions

De quoi est composé le PLUi ?

(Code de l’Urbanisme L.151-1 et suivants)

• Le rapport de présentation
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : PADD
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation : OAP
• Un règlement : zonage + règlement
• Les annexes : servitudes, plan des réseaux etc…

« Le rapport de présentation » ?

Le rapport de présentation est constitué de trois éléments : le diagnostic, les justifications, et l’évaluation environnementales.

Le diagnostic est une photographie du territoire à l’instant T, traitant de l’ensemble des thématiques abordées dans le PLUi. Il constitue en premier lieu une base rétrospective, qui permet de mettre en place des scénarios de développement (partie prospective).

Les justifications permettent de s’assurer que toutes les pièces composant le PLUi sont cohérentes entre elles, et que le document réalisé répond aux directives des documents réglementaires d’ordre supérieur.

L’évaluation environnementale permet de justifier de la bonne prise en compte de l’environnement et de sa protection au regard des enjeux de développement du territoire.

« Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : PADD » ?

Le PADD est le « projet de territoire ». Il s’agit du socle sur lequel repose le règlement du PLUi, autant graphique qu’écrit. En tant que ligne directrice, il traite de l’ensemble des thématiques afférentes au document d’urbanisme et s’attache notamment à l’aspect foncier. Le PADD doit retranscrire l’objectif politique national du ZAN (Zéro Artificialisation Nette).

« Les Orientations d’Aménagement et de Programmation : OAP » ?

Les OAP peuvent être sectorielles ou thématiques.

Sectorielles, elles permettent d’encadrer le développement d’un secteur particulier, en prenant en compte l’intégration urbaine et paysagère du projet, la densité et la mixité attendue, la desserte par les voiries et les réseaux, et les mesures environnementales à considérer.

Thématiques, elles permettent de traiter d’un sujet particulier portant sur l’ensemble du territoire communautaire. Il peut s’agir d’environnement, de biodiversité, de patrimoine, de mobilités, de paysage…

« Un règlement : zonage + règlement » ?

Le règlement graphique identifie chaque parcelle dans une grande zone :

A pour agricole,

N pour naturel,

U pour urbain,

AU pour à urbaniser

Chacune de ces zones peut être divisée en sous-zone afin de répondre aux caractéristiques particulières du secteur. Pour chacune de ces zones, un règlement écrit édicte ce qu’il est permis ou non de réaliser.

Modification n°3

Par arrêté du 11 mars 2024, le Président de la Communauté des Communes Giennoises a prescrit la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Cette modification porte sur :

• La réécriture partielle du règlement afin d’adapter et clarifier certaines dispositions,
• La modification du dossier de la ZAC de la Bosserie.

Cet arrêté est affiché et peut être consulté à la Communauté des Communes Giennoises et en mairies des communes membres pendant un mois à compter du 12 mars 2024.

Le dossier de consultation peut être consulté à la Communauté des Communes Giennoises, auprès du service planification urbaine et habitat, ou bien sur cette page.

	Réglement			Notice de présentation			Auto évaluation			Saisine MRAE
	Arrêté			ZAC annexe 1			ZAC annexe 2			ZAC annexe 3
	ZAC CCT