L’entretien des rivières
Guide réalisé par la Communauté des Communes Giennoises, avec la participation financière de l’Agence de l’eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental du Loiret.
Vous êtes un acteur essentiel de la protection des rivières.
Ce mémento résume les principales informations et conseils qui vous concernent.
En tant que propriétaire riverain, l'interaction quotidienne avec un cours d'eau ne se limite pas à la simple jouissance des paysages aquatiques; elle s'accompagne d'un ensemble de droits et devoirs visant à assurer la santé et la durabilité de cet écosystème.
Guide
Les règles de bon voisinage pour bien vivre ensemble
Entre voisins, restons courtois ! Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous.
Stop aux bruits inutiles :
Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs...) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant...sont autant de nuisances sonores à éviter systématiquement. Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon,...)
Ils sont autorisés :
* De 8h30 à 12h et 14h à 19h du lundi au vendredi
* De 9h à 12 et 15h à 18h le samedi
* De 10h à 12h et 16h et 18h les dimanches, jours fériés
Tapage nocturne
Entre 22h30 et 7 h00 du matin : les bruits, le tapage nocturne est interdit.
Respecter les lieux publics
Il est interdit d'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs.
Jardiner sans brûler :
Il est interdit de brûler tout déchet à l'air libre
ou à l'aide d'incinérateurs individuels.
Planter sans dépasser :
La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :
* Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
* Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.
En présence d'un mur :
* Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
* Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
* Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.
Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d'élagage ou d'arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
Plantations le long de voies publiques :
L'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.
Que faire en cas de litige ?
Essayer d'abord un arrangement à l'amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu'il occasionne.
S'il n'y a pas de résultat, envoyer une lettre recommandée avec mise en demeure.
Puis, passé un certain délai, saisir un médiateur, les forces de l'Ordre ou le Tribunal d'Instance selon les cas.
"Les jours et les vues"
Plaquette d'information sur les règles d'alimentation des plans d'eau
