moulinet1

picto accessibilitepicto le giennoispicto espacepicto contactpicto cartepicto livrepicto recherche

logo

Stop aux bruits inutiles : Ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d'un enfant… sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement. Exception faite aux interventions d'utilité publique urgente.

 

Le Conseil national du bruit a défini des horaires journaliers pendant lesquels il est possible de faire du bruit :

de 8 h 30 à 19 h du lundi au vendredi,

de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi,

et de 10 h à 12 h le dimanche. 

 

Arrêté Préfectoral du 1er mars 1999

 

Arrêté municipal du